Mentions Légales

En vigueur au 01/07/2022

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ASSOCIATION

L’association A.R.B.R.E.77 (Agir pour la Ruralité, la Biodiversité, le Respect de l’Environnement) domiciliée au 21 rue de Melun 77760 URY et joignable à l’adresse email “arbre77760@gmail.com”.

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par M Franklin LECOINTRE, domicilié 40 rue de la Gare 77760 La Chapelle-la-Reine, edt l’adresse e-mail franklin@ik.me.

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex  , avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs sans leur autorisation.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.